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Cour constitutionnelle: trois conseillers sautent

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La Cour Constitutionnelle remplace trois conseillers au sein de l‘institution. Ce lundi 5 mars 2018, elle a procédé à un tirage au sort du tiers où Alya Diaby, Ahmed Tidiane Kaba de l’INIDH et Maitre Mounir Housseine Mohamed du barreau de Guinée ont été désignés. Ces trois conseillers doivent être remplacés par leurs structures à la base.


Ce tirage au sort du tiers, marque la fin de l’aventure pour les conseillers Alya Diaby, Ahmed Tidiane Kaba de l’INIDH et Maitre Mounir Housseine Mohamed désigné par le barreau de Guinée, au sein de l’équipe de la cour constitutionnelle. Après près d’un an au service de cette institution, ils seront remplacés par d’autres de leurs structures respectives, conformément aux dispositions des articles 101 de la Constitution, et 7 et 8 de la loi organique du 10 mars 2011.

Mais au cours de cette cérémonie, quelques membres de la cour constitutionnelle se sont opposés à cette décision, et affirment que ce tirage au sort devrait aussi s’appliquer au Président et au Vice-Président de l’institution. Ce qui pousse le Responsable de l’INIDH, à exhorter les protestataires à se conformer à la loi.

« Il ne doivent compter sur rien d’autres que la loi. Parce que c’est cette loi qui les amenés au niveau de la cour constitutionnelle. Donc ils doivent s’en tenir à la loi » a expliqué Mamady Kaba président de l’INIDH.

A ce sujet, le Président de la Cour Constitutionnelle affirme que le règlement intérieur dont font état certaines personnes, n’a pas fait l’objet d’un arrêt de conformité à la constitution obligatoire, en application des dispositions des articles 18 et 20 de la loi organique du 10 mars 2011, portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.

Moussa CFA Camara
zamacfa@gmail.com








Publié le 5/3/2018


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