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COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : DEUXIEME INSERTION

ECONOMIE  >  

Le Ministère de l’Economie et des Finances informe les créanciers de l’Etat qu’il procède en appui avec un cabinet d’audit à un recensement des arriérés de la dette intérieure (antérieurs au 31 décembre 2013), contractés auprès des départements Ministériels uniquement, à l’exception des établissements publics et des projets.

Les personnes et sociétés dont la liste est présentée ci-dessous sont de ce fait invitées à produire tous les éléments justifiant les dites créances antérieures au 31 décembre 2013, en déposant les documents auprès du Secrétariat de la Direction Nationale de la Dette et de l’Aide Publique au Développement (DND - APD) situé au rez-de-chaussée du Ministère de l’Economie et des Finances – porte No 19 à Conakry.

Il est rappelé, qu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à dater de la présente insertion, les créanciers qui ne se seront pas manifestés ne seront pas traités dans le cadre des actions mises en place actuellement par le Ministère de l’Economie et des Finances pour un désintéressement des créanciers.

Par ailleurs, la présente publication met fin à la suspension des délais de prescription et de déchéance extinctive des dettes telles qu’elles sont prévues dans le Règlement Général sur la Comptabilité Publique (art. 131 et 138 à 141).

La Ministre de l’Economie et des Finances



Publié le 29/4/2017


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