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Clôture OHADA : Trois textes adoptés par le conseil des ministres.

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Les travaux de la 45ème réunion du conseil des ministres l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ont été bouclés ce vendredi 24 novembre 2017 à Conakry. Une session qui à permis au membre de l’institution de statuer sur plusieurs décisions liées notamment à l’amélioration du climat des affaires dans l’espace OHADA.

Ce sont trois textes, qui ont été adoptés à l’issue des travaux de cette la 45ème session du conseil des ministres de l’OHADA. Il s’agit de l’acte uniforme relatif à la médiation, de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et du règlement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage qui est institutionnelle. Une manière pour les acteurs membres de l’organisation d’œuvrer pour le raffermissement des dispositifs, qui vise à doter l’espace juridique d’un droit de l’arbitrage respectueux du contexte spécifique des Etats statutaires.

« Le règlement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage a été revisité afin d’améliorer la transparence, la célérité et l’efficacité dans la conduite des procédures arbitrales, gage d’une meilleure attractivité de notre centre régional d’arbitrage » a expliqué Me Cheîck Sako, président du conseil des ministres de l’OHADA.

Selon le président du conseil des ministres de l’OHADA, c’est dans la même lancée, que le vide juridique a été comblé sur la question de la médiation. Et cela, à travers l’adoption du 10ème acte uniforme de l’OHADA consacré à la matière.

« C’est trois textes marquent un saut qualitatif d’envergure dans le règlement alternatif des différents dans l’espace OHADA. Ce sont de nouveaux espaces de libertés et de neutralité, qui souffre pour les acteurs économiques locaux et internationaux » a- t- il ajouté.

Une deuxième session annuelle, qui a connu la participation des 17 pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA.

Oumar Sow
(00224) 666-526-626 / 622-29-207


Publié le 25/11/2017


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