CHERIE FM GUINEE TATVMAG AFRICATODAY FEMME DE GUINEE FONDATION CHANTAL COLLE GROUPE ALO
Découvrez votre nouveau site d'information sur l'Afrique www.Africatoday.euArchives
mardi 21 novembre 2017             00h07
AFRICA TODAY TV

LE 20H


TODAY AFRICA TV LE 20H DU 26 SEPTEMBRE 2017
TODAY AFRICA TV LE 20H DU 19 SEPTEMBRE 2017
TODAY AFRICA TV LE 20H DU 21SEPTEMBRE 2017
TODAY AFRICA TV LE 20H DU 14 SEPTEMBRE 2017
Voir les archives

LA TRIBUNE DE L'ACTU


TODAY AFRICA TV LA TRIBUNE DU 27 SEPTEMBRE 2017
TODAY AFRICA TV LA TRIBUNE DU 20 SEPTEMBRE 2017
TODAY AFRICA TV LA TRIBUNE DU 19 SEPTEMBRE 2017
TODAY AFRICA TV LA TRIBUNE DU 13 SEPTEMBRE 2017
Voir les archives

DROIT DE COMPRENDRE

Voir les archives
Voir toutes les videos
L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité la loi instituant le prélèvement douanier communautaire en faveur de l’Union Africaine

SOCIETE  >  

La loi portant institution d’un prélèvement de 0.2% sur les importations des marchandises au profit de l’Union Africaine a été adoptée ce Mardi 16 Mai 2017 à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale.

Le texte comporte cinq articles spécifiant l’institution de l’UA; la base taxable ; le taux et la liquidation ; les exonérations et l’affectation du produit du Prélèvement de l’UA. Ces exonérations concernent :

- Les produits originaires de l’UA, ou d’origine de pays tiers, nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre de l’UA et réexportés sur la Guinée ;

- Les aides, dons et subventions non remboursables destinés à la Guinée et à une personne de droit guinéen ;

- Les œuvres de bienfaisance reconnues d’utilité publique ;

- Les marchandises importées par des entreprises bénéficiaires d’un régime antérieur quelconque stabilisé ;

- Les biens et matériaux importés sous régime des franchises diplomatiques ;

- Les produits originaires de pays tiers importés dans le cadre de financement accordé par des partenaires étrangers, sous réserve d’une clause expresse exonérant desdits produits de tout prélèvement fiscal et parafiscal ;

- Les effets personnels des voyageurs admis en franchise des droits et taxe d’entrée dans le territoire douanier national.

Le Prélèvement Communautaire en faveur de l’Union Africaine est assis sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) des marchandises importées des pays hors Union Africaine et ne s’ajoute pas à la base taxable pour le calcul de la TVA. Il est liquidé et recouvré par la Direction Générale des Douanes.

L’adoption de cette loi par nos députés fait suite à l’engagement pris par les Chefs d’Etats et de Gouvernements, lors du sommet tenu à Addis Abeba le 31 Janvier 2015, de trouver les voies et moyens permettant de financer les activités de l’Union Africaine à travers la contribution de ses Etats membres et non d’Etats et d’Organisations étrangers. Elle vient également régler définitivement le problème des arriérés de cotisation de certains pays membres de l’Union Africaine.

La rédaction


Publié le 19/5/2017


A LIRE AUSSI...

Hygiène : Des vendeuses de pains bénéficient des caisses vitrées.

Kindia: Rusal offre quatre forages et une importante somme d'argent aux deux localités

RTG : Le bureau syndical sortant reconduit.

SENACIP : ‘’Pas de citoyens sans respect des symboles de la République’’.

IMPRIMER ENVOYER A UN AMIREAGISSEZ A CET ARTICLE
VOIR TOUS LES ARTICLES DE CETTE CATEGORIE